Luxembourg / Projet de loi sur l’abus de faiblesse
Le Conseil de gouvernement a adopté le 25 mai 2012 un projet de loi étendant l’infraction d’abus de faiblesse, jusque là réservée aux mineurs, à « des personnes vulnérables comme les personnes...
View ArticleColloque à l’occasion des 10 ans de la Loi About-Picard
Mercredi 26 octobre 2011, le colloque organisé dix ans après la promulgation de la loi About-Picard, a fait salle comble à l’Assemblée nationale. Se sont successivement exprimés Philippe Vuilque,...
View ArticleBelgique / Adoption de la loi sur l’abus de faiblesse
La Chambre a adopté le 16 juin 2011 la proposition de loi d’André Frédéric permettant de « sanctionner la déstabilisation mentale des personnes et les abus de la situation de faiblesse des personnes »....
View ArticleLoi n°2001-504, dite loi About-Picard
Loi n°2001-504 du 12 juin 2001 tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales. Consulter la Loi sur le...
View ArticleBelgique / Réformer la loi sur la base du modèle français
Le député fédéral, André Frédéric, actuel président de la commission de l’Intérieur, a déposé une proposition de loi « afin que désormais l’on puisse condamner une personne physique ou morale pour abus...
View ArticleLa Belgique réactive le travail parlementaire sur une adaptation de la loi...
Le député André Frédéric « remonte au front » avec une nouvelle version de sa proposition de loi visant à ériger en infraction pénale « la déstabilisation mentale » et « l’abus de la situation de...
View ArticleAbus de faiblesse : les condamnations se multiplient
Me Marie-Christine Cazals, une avocate spécialisée en droit des successions, est saisie chaque semaine d’une nouvelle affaire d’abus de faiblesse. En 2007, 615 « abus de faiblesse ont été sanctionnés...
View ArticleModification de la loi n°2001-504 du 12 juin 2001 dite loi About-Picard
L’article 223-15-2 du code pénal issu de la loi du 12 juin 2001 incrimine l’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de la situation de faiblesse d’un mineur ou d’une personne particulièrement...
View ArticleBelgique / L’abus de faiblesse en discussion
Le député André Frédéric vient de (ré)introduire une proposition de loi sur l’abus de faiblesse. Il en a présenté le contenu législatif et le premier tour de table des différents partis « a été...
View ArticlePanorama des décisions rendues en matière d’abus de faiblesse
Lorsque je parle des sectes contemporaines, qui se caractérisent par le processus d’emprise, j’emploie le terme secte. Avant 2001, les agissements des gourous de sectes n’étaient pénalement poursuivis...
View ArticleLa loi About-Picard et le risque sectaire
Catherine Picard est la rapporteure de la loi About-Picard de 2001 créant un nouveau délit pénal, l’abus de faiblesse sur des personnes en état de sujétion psychologique. Cette loi a permis que le Code...
View ArticleCaractériser un abus de faiblesse
L’abus frauduleux de l’état de faiblesse est un fait de société de plus en plus médiatisé – le dossier de l’affaire Bettencout en est le plus célèbre exemple. Il se définit légalement comme le fait de...
View ArticleÀ signaler
Le numéro 5 du mensuel AJ Pénal (Actualité Juridique Pénal) paru en mai 2018 contient un dossier sur l’abus de faiblesse. Universitaires, avocats et psychologues reviennent sur la caractérisation de...
View Article
